Margill Édition Droit

Logiciel de calcul d'intérêts pour les
professionnels du droit

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La International Bar Association (IBA) et Jurismedia sont fiers d'annoncer leur partenariat en vu d'offrir à ses membres, Margill, le standard du calcul d'intérêts pour juristes Texte complet...

• Intérêts avant et après jugement pour les pays européens (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Angleterre), les provinces canadiennes et tous les états américains (150 tables d'intérêts et d'indexation)
• Paiements partiels avant / après jugement
• Recouvrement de jugements / comptes impayés
• Intérêt simple ou intérêt composé entre deux dates
• Loyers, salaires et pensions alimentaires impayés ou en retard - possible d'indexer ces montants
• Hypothèses de sommes globales ou paiements périodiques pour jugements (quantum)(valeur actualisée)
• Intérêts payables par un fiduciaire (comptes en fidéicommis) qui peut inclure des entrées de fonds régulières ou irrégulières
• Valeur présente d’un jugement antérieur (indexation)
• Calculs hypothécaires ou de prêts (paiements réguliers ou irréguliers aux taux d'intérêt fixe ou variables)
• Calcul du taux d'intérêt applicable au prêt par remboursements réguliers ou irréguliers (détermination du taux contractuel ou d'un taux usuraire)

Exemples concrets de calculs

• Intérêts suite à un jugement (taux d'intérêt variables)
  
• Intérêts suite à un jugement (taux d'intérêt fixe unique)
• Intérêts suite à un jugement (taux fixe en utilisant le taux au début des procédures parmi des taux variables)
• Recouvrement (collecte) de jugements par paiements incluant intérêts accumulés avant le jugement portant eux-mêmes intérêt ou non
• Paiements partiels effectués avant jugement et condamnations successives
• Recouvrement de jugement par paiements échelonnés
• Impôts impayés et en retard
• Salaires impayés qui sont indexés selon une convention
• Loyers impayés et en retard
• Pensions alimentaires impayées et en retard
• Hypothèse de somme globale à être payée à la partie demanderesse au lieu de versements
• Hypothèse de somme globale avec versements futurs variables (projet de jugement - quantum) ou calcul des versements basés sur une somme globale.
• Valeur présente d’un jugement antérieur (indexation)
• Calcul du taux d'intérêt inconnu applicable à un prêt par remboursements irréguliers (détermination du taux contractuel réel)
• Calcul de la prime d'une obligation (tableau d'amortissement de la prime)
• Hypothèque régulière
  • France, Belgique, Luxembourg, Suisse, États-Unis...
  • Canada
• Hypothèque particulière avec paiements par anticipation et à taux d'intérêts variables
• Recouvrement de comptes impayés
• Prêt avec remboursements réguliers
• Prêt irrégulier - Amusons nous un peu : remboursement de l'intérêt seulement, puis d'un capital fixe et un remboursement normal régulier. Incluons des paiements manqués et en retard et même un chèque sans provisions!
• Vérification de la précision du TEG (taux effectif global) (TAC - taux annuel du coût d'emprunt - Canada)

Multitude de tables d'intérêts et d'indexation - OU - Créez vos propres tables

Les taux variables peuvent être majorés (ou réduits) de x % à compter de la date choisie
Par exemple, taux légal + 6% à compter du 15 novembre 2009

Intérêt légal (intérêt judiciaire)

Cliquez ici pour voir toutes les tables d'intérêt disponibles dans Margill

Tables d'intérêts de banques centrales

• Banque centrale européenne, Banque du Canada, US Federal Reserve, Taux indicateurs pour la Grande Bretagne, l'Australie, Afrique du sud, Hong Kong.

Toutes les tables d'intérêt disponibles dans Margill

Tables d'indexation

• Taux d'inflation pour divers pays : France, Belgique, Suisse, Canada, Luxembourg, États-Unis, Grande Bretagne, Australie
• Taux d'indexation des pensions alimentaires (Québec)
• Indices des marchés boursiers (rendement annuel)

Standards de calculs

• Normes internationales et principes reconnus du calcul d'intérêts (Amérique, Europe, Afrique, Asie, Australie)
• Règles de la Communauté européenne (Directive 98/7/CE)
• Règles canadiennes
• Règles bancaires américaines (Regulation Z, Truth in Lending)
• Conventions de calcul : Réel/réel (aussi connu sous Réel/365)(ISDA), 30/360, Réel/360 et Réel/365 (fixe)
• Méthodes d'amortissement : taux effectif (méthode Normale), intérêt simple et intérêt simple capitalisé et remboursement normal, capital fixe et/ou intérêt seulement

• Intérêt simple et composé
• Calculs à taux fixe ou variables
• Calculs à 4 points décimaux
• Multi devises
• Rapports imprimés détaillés comprenant les totaux semestriels et/ou annuels (année de référence au choix)
• Exportation des données vers Excel, word, XML, RTF

Fonctions hautement spécialisées
(pour un calcul exact de l'amortissement)

Pour en connaître plus sur les intérêts, consultez notre White Paper on Interest (en anglais seulement)