Margill Édition Droit
Logiciel de calcul d'intérêts pour les professionnels du droit

Logiciel spécifiquement conçu pour les besoin des juristes. Vendu dans 32 pays et adapté pour la majorité des juridictions. Inclut plus de 150 tables d'intérêt judiciaires et bancaires.

Le choix de milliers

  • Avocats et grands, moyens et petits cabinets
  • Cours de justice et juges
  • Huissiers de justice
  • Contentieux de villes
  • Contentieux de PME et grandes entreprises
  • Contentieux d'organismes gouvernementaux
  • Compagnies d'assurance
  • Syndicats
  • Notaires
  • Juricomptables
  • Fiduciaires
  • Techniciens juridiques
  • Services de recouvrement (jugements et créances)

Types de droit

  • Litige
  • Travail
  • Commercial
  • Assurance
  • Famille

  • Bancaire
  • Immobilier
  • Fusions & Acquisitions
  • Investissement
  • Fiscal

Calculs juridiques courants

  • Intérêts avant et après jugement pour les pays européens (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Angleterre), les provinces canadiennes et tous les états américains (150 tables d'intérêts et d'indexation)
  • Paiements partiels avant / après jugement
  • Recouvrement de jugements / comptes impayés
  • Intérêt simple ou intérêt composé entre deux dates
  • Loyers, salaires et pensions alimentaires impayés ou en retard - possible d'indexer ces montants
  • Hypothèses de sommes globales ou paiements périodiques pour jugements (quantum)(valeur actualisée)
  • Intérêts payables par un fiduciaire (comptes en fidéicommis) qui peut inclure des entrées de fonds régulières ou irrégulières
  • Valeur présente d’un jugement antérieur (indexation)
  • Calculs hypothécaires ou de prêts (paiements réguliers ou irréguliers aux taux d'intérêt fixe ou variables)
  • Calcul du taux d'intérêt applicable au prêt par remboursements réguliers ou irréguliers (détermination du taux contractuel ou d'un taux usuraire)

Exemples concrets de calculs


Exploitez toute la puissance de Margill !

Une fois le calendrier d'amortissement calculé, utilisez le bouton droit de la souris pour créer des calendriers de paiements entièrement personnalisés : intérêt seulement, capital fixe, paiements irréguliers (montants et dates), montant forfétaire, paiements sautés ou excédentaires, taux d'intérêt variables, nouveau capital, etc.

Flexibilité maximale disponible seulement avec Margill !

Multitude de tables d'intérêts et d'indexation - OU - Créez vos propres tables

Les taux variables peuvent être majorés (ou réduits) de x % à compter de la date choisie
Par exemple, taux légal + 6% à compter du 15 novembre 2009

Intérêt légal (intérêt judiciaire)

Cliquez ici pour voir toutes les tables d'intérêt disponibles dans Margill

France :

  • Intérêt légal
  • Taux d'intérêts pour paiements en retard (Intérêt légal x 1.5)

Belgique :

  • Intérêt légal

Luxembourg :

  • Intérêt légal

Canada :

  • Taux de retards fiscaux de l'Agence du Revenu du Canada (ARC)

Québec

  • Intérêt légal + indemnité additionnelle (1620 CcQ)
  • Indemnité additionnelle seulement
  • Taux de créances payables PAR l'État

Ontario

  • Intérêt légal - pré-jugement et post-jugement

Colombie-Britannique

  • Intérêt légal - pré-jugement et post-jugement, Bankers' Prime Rate, Funds under R. 58(6)

Alberta

  • Taux des intérêts payables suite à un jugement

Saskatchewan

  • Intérêt légal - pré-jugement

Autres provinces et territoires

États-Unis :

Australie :

  • Taux de retards fiscaux de la Australian Taxation Office (ATO)

Tables d'intérêts de banques centrales

  • Banque centrale européenne, Banque du Canada, US Federal Reserve, Taux indicateurs pour la Grande Bretagne, l'Australie, Afrique du sud, Hong Kong.

Toutes les tables d'intérêt disponibles dans Margill

Tables d'indexation

  • Taux d'inflation pour divers pays : France, Belgique, Suisse, Canada, Luxembourg, États-Unis, Grande Bretagne, Australie
  • Taux d'indexation des pensions alimentaires (Québec)
  • Indices des marchés boursiers (rendement annuel)

Standards de calculs

  • Normes internationales et principes reconnus du calcul d'intérêts (Amérique, Europe, Afrique, Asie, Australie)
  • Règles de la Communauté européenne (Directive 98/7/CE)
  • Règles canadiennes
  • Règles bancaires américaines (Regulation Z, Truth in Lending)
  • Conventions de calcul : Réel/réel (aussi connu sous Réel/365)(ISDA), 30/360, Réel/360 et Réel/365 (fixe)
  • Méthodes d'amortissement : taux effectif (méthode Normale), intérêt simple et intérêt simple capitalisé et remboursement normal, capital fixe et/ou intérêt seulement
  • Intérêt simple et composé
  • Calculs à taux fixe ou variables
  • Calculs à 4 points décimaux
  • Multi devises
  • Rapports imprimés détaillés comprenant les totaux semestriels et/ou annuels (année de référence au choix)
  • Exportation des données vers Excel, word, XML, RTF

Fonctions hautement spécialisées
(pour un calcul exact de l'amortissement)

Pour en connaître plus sur les intérêts, consultez notre White Paper on Interest (en anglais seulement)


La International Bar Association (IBA) et Jurismedia sont fiers de collaborer en vu d'offrir à ses membres, Margill, le standard du calcul d'intérêts pour juristes Texte complet...
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