Margill Édition Droit

Logiciel de calcul d'intérêts pour les
professionnels du droit

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La International Bar Association (IBA) et Jurismedia sont fiers d'annoncer leur partenariat en vu d'offrir à ses membres, Margill, le standard du calcul d'intérêts pour juristes Texte complet...

• Intérêts avant et après jugement pour les pays européens (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Angleterre), les provinces canadiennes et tous les états américains (150 tables d'intérêts et d'indexation)
• Paiements partiels avant / après jugement
• Recouvrement de jugements / comptes impayés
• Intérêt simple ou intérêt composé entre deux dates
• Loyers, salaires et pensions alimentaires impayés ou en retard - possible d'indexer ces montants
• Hypothèses de sommes globales ou paiements périodiques pour jugements (quantum)(valeur actualisée)
• Intérêts payables par un fiduciaire (comptes en fidéicommis) qui peut inclure des entrées de fonds régulières ou irrégulières
• Valeur présente d’un jugement antérieur (indexation)
• Calculs hypothécaires ou de prêts (paiements réguliers ou irréguliers aux taux d'intérêt fixe ou variables)
• Calcul du taux d'intérêt applicable au prêt par remboursements réguliers ou irréguliers (détermination du taux contractuel ou d'un taux usuraire)

Exemples concrets de calculs

• Intérêts suite à un jugement (taux d'intérêt variables)
  
• Intérêts suite à un jugement (taux d'intérêt fixe unique)
• Intérêts suite à un jugement (taux fixe en utilisant le taux au début des procédures parmi des taux variables)
• Recouvrement (collecte) de jugements par paiements incluant intérêts accumulés avant le jugement portant eux-mêmes intérêt ou non
• Paiements partiels effectués avant jugement et condamnations successives
• Recouvrement de jugement par paiements échelonnés
• Impôts impayés et en retard
• Salaires impayés qui sont indexés selon une convention
• Loyers impayés et en retard
• Pensions alimentaires impayées et en retard
• Hypothèse de somme globale à être payée à la partie demanderesse au lieu de versements
• Hypothèse de somme globale avec versements futurs variables (projet de jugement - quantum) ou calcul des versements basés sur une somme globale.
• Valeur présente d’un jugement antérieur (indexation)
• Calcul du taux d'intérêt inconnu applicable à un prêt par remboursements irréguliers (détermination du taux contractuel réel)
• Calcul de la prime d'une obligation (tableau d'amortissement de la prime)
• Hypothèque régulière
  • France, Belgique, Luxembourg, Suisse, États-Unis...
  • Canada
• Hypothèque particulière avec paiements par anticipation et à taux d'intérêts variables
• Recouvrement de comptes impayés
• Prêt avec remboursements réguliers
• Prêt irrégulier - Amusons nous un peu : remboursement de l'intérêt seulement, puis d'un capital fixe et un remboursement normal régulier. Incluons des paiements manqués et en retard et même un chèque sans provisions!
• Vérification de la précision du TEG (taux effectif global) (TAC - taux annuel du coût d'emprunt - Canada)

Multitude de tables d'intérêts et d'indexation - OU - Créez vos propres tables

Les taux variables peuvent être majorés (ou réduits) de x % à compter de la date choisie
Par exemple, taux légal + 6% à compter du 15 novembre 2006

Intérêt légal (intérêt judiciaire)

Cliquez ici pour voir toutes les tables d'intérêt disponibles dans Margill

Tables d'intérêts de banques centrales

• Banque centrale européenne, Banque du Canada, US Federal Reserve, Taux indicateurs pour la Grande Bretagne, l'Australie, Afrique du sud, Hong Kong.

Toutes les tables d'intérêt disponibles dans Margill

Tables d'indexation

• Taux d'inflation pour divers pays : France, Belgique, Suisse, Canada, Luxembourg, États-Unis, Grande Bretagne, Australie
• Taux d'indexation des pensions alimentaires (Québec)
• Indices des marchés boursiers (rendement annuel)

Standards de calculs

• Normes internationales et principes reconnus du calcul d'intérêts (Amérique, Europe, Afrique, Asie, Australie)
• Règles de la Communauté européenne (Directive 98/7/CE)
• Règles canadiennes
• Règles bancaires américaines (Regulation Z, Truth in Lending)
• Conventions de calcul : Réel/réel (aussi connu sous Réel/365)(ISDA), 30/360, Réel/360 et Réel/365 (fixe)
• Méthode actuarielle (méthode Normale) d'amortissement et capital fixe, intérêt seulement

• Intérêt simple et composé
• Calculs à taux fixe ou variables
• Calculs à 4 points décimaux
• Multi devises
• Rapports imprimés détaillés comprenant les totaux semestriels et/ou annuels (année de référence au choix)
• Exportation des données vers Excel, word, XML, RTF

Fonctions hautement spécialisées
(pour un calcul exact de l'amortissement)