Salaires, Loyers et Pensions alimentaires en retard ou impayés

Voir aussi :

• Droit
• Jugements

Le Euro (€) a été utilisé dans ces exemples, mais n'importe quelle autre devise ($, £, F, ¥, R, DA, Rs... etc.) peut être utilisée.

La plupart des calculs ci-dessous peuvent utiliser un taux fixe (Intérêt à taux unique) ou des taux variables.

Exemples concrets d'Accumulation par versements:

Salaire impayé indexé d'après une entente

Loyer en retard / non payé

Pension alimentaire en retard / non payée

Salaire impayé indexé d'après une entente

L'employeur congédie un employé le 12 mai 2002, le jugement rendu en octobre 2004 ordonne la réintégration de l'employé avec paye rétroactive.

• Salaire annuel: 50 000 € (1 923 € / 2 semaines)
  
• D'après le contrat de travail (convention collective), le salaire doit être indexé de 4,5 % le 1er janvier 2003, et de 5 % le 1er Janvier 2004.

Quelle est la somme due au moment du jugement ? Le taux d'intérêt légal peut être soit variable ou fixe (dans ce cas, un taux de 8 % est utilisé).

Un intérêt simple est utilisé dans l'exemple présent (un intérêt composé peut aussi être utilisé selon les juridictions).

• Le 24 décembre, l'employé aurait dû recevoir une prime de fin d'année de 650.

L'écran des résultats présente chacun des salaires et des soldes. On peut ajouter des lignes (ex. pour la prime de fin d'année), modifier ou enlever des versements, changer les taux d'intérêt, etc.

Le total est automatiquement recalculé.

Loyer en retard / non payé

• Un locataire n'a pas payé son loyer de juin.
• Il a payé son loyer de juillet le 18 de ce mois.
• Les mois d'août, septembre et novembre n'ont pas été payés.
• Le loyer est de 1 500 € par mois.

Quelle est la somme due le 1er décembre si le taux d'intérêt annuel est de 10 % (taux d'intérêt composé mensuellement, un taux d'intérêt simple pourrait aussi être utilisé) ? Selon les juridictions, le taux d'intérêt peut aussi être un taux légal variable.

Écran préliminaire de saisie de données

L'écran des résultats a été modifié pour refléter les divers événements.

La ligne en surbrillance (18 août) indique une somme négative de 1 500 € (-1 500 €) étant donné que le paiement a été reçu à cette date (17 jours en retard qui portent intérêt).

Le loyer d'octobre a été payé, le montant initial de 1 500 € a donc été ramené à 0,00. En tout, quatre mois de loyer sont dus (6 000 €) en plus de 184, 64 € d'intérêt le 1er décembre.

Pension alimentaire en retard / non payée

Les principes présentés ci-dessus sont les mêmes pour les pensions alimentaires dues et pour tout autre montant forfaitaire non-payé.

Dans les cas où le paiement de pension alimentaire est, selon la loi, indexé automatiquement, une table d'indexation peut être facilement créée par Margill puis utilisée pour les calculs.