Recouvrement, Paiements en retard

Voir aussi :

• Margill et le Droit
• Jugements (calculs de cour)
• Salaires en retard et impayés, Loyers, Pensions alimentaires

Le dollar ($) a été utilisé dans ces exemples, mais n'importe quelle autre devise peut également être utilisée (€, £, F, ¥, R, DA, Rs... etc.).

La plupart des calculs ci-dessous peuvent utiliser un taux fixe (Intérêt à taux unique) ou des taux variables.

Exemples concrets :

Comptes à recevoir impayés et en retard (intérêt entre deux dates)

Comptes à recevoir impayés et en retard avec paiements réguliers ou irréguliers d'intérêt par le débiteur

Recouvrement de jugements

Paiement d'impôts en retard

Comptes à recevoir impayés et en retard (intérêt entre deux dates)

Exemple 1: Compte impayé dû le 5 mai 2003 et toujours impayé au 5 octobre 2004. Quel est le montant des intérêts de ce compte?

Taux mensuel de 2 % (24 % annuellement) et composition mensuelle en accord avec les termes du contrat.

Écran des résultats

Comptes à recevoir impayés et en retard avec paiements réguliers ou irréguliers d'intérêt par le débiteur

Le débiteur doit une somme importante qui ne peut être payée en une seule fois. Un accord a été conclu avec l'agence de recouvrement pour rembourser en des paiements égaux MAIS le débiteur ne respecte pas l'échéancier de remboursement.

• Somme due : 50 000 $
• Le débiteur paiera 2 500 $ toutes les 2 semaines
• Taux d'intérêt annuel de 24 %, composé mensuellement
  

Événements irréguliers :

• Paiement non effectué le 29 février 2004
• Chèque sans provision le 25 avril 2004 qui entraîne le paiement de frais de 25 $
• Paiement de 1000 $ seulement le 4 juillet 2004
• Paiement excédentaire de 5000 $ le 12 septembre 2004

Margill est un outil très efficace pour calculer toutes sortes de grilles de remboursements irréguliers.

Exemple 2 : Factures irrégulières et paiements irréguliers par le débiteur

Cinq factures envoyées à diverses dates au client (les intérêts débutent toujours 30 jours après la date de facturation)

• 4 500 $ le 10 mai 2002 (intérêts à compter du 9 juin 2002)
• 3 450 $ le 2 juin 2002 (2 juillet 2002)
• 5 500 $ le 2 juin 2002 (deux factures à la même date) (2 juillet 2002)
• 12 000 $ le 1er octobre 2002 (31 octobre 2002)
• 7 500 $ le 15 janvier 2003 (14 février 2003)

Le client paie de façon irrégulière

• 2 000 $ le 1er août 2002
• 2 500 $ le 15 septembre 2002
• 5 000 $ le 20 octobre 2002
• 7 500 $ le 10 janvier 2003
• 10 000 $ le 5 juin 2003

À combien s'élève le montant dû le 12 novembre 2004 ? (Taux d'intérêt mensuel composé de 2 %, pourrait aussi être un taux d'intérêt simple)

En utilisant "Paiements récurrents (amortissement)",entrez l'information dans l'écran de saisie de données.

Le capital de départ est de 4 500 $ (premier montant dû). Malgré le fait que les factures soient envoyées irrégulièrement, il est possible de créer une table approximative qui pourra être ajustée par la suite. C'est pour cette raison qu'un paiement de 1 $ a été inclus (Paiements "irréguliers" aurait aussi pu être utilisé).

La table est modifiée par la suite pour refléter la réalité.

Le 5 000 $ sans provision comprend de paiement par le débiteur (+ 5 000) et la correction la même journée (- 5 000) (total nul) avec l'ajout de frais de 25 $.

Le solde dû après 1 an est de 7 301,12 $

Recouvrement de jugements

Voir Recouvrement de jugements par paiements périodiques

Paiement d'impôts en retard

Margill comprend des tables d'imposition pour le Canada, les États-Unis et l'Australie. Plusieurs tables d'intérêts légaux sont aussi incluses pour l'Europe. Vous pouvez facilement créer une table d'imposition pour votre pays ou nous pouvons en créer une pour vous.

Taux de retards fiscaux de la Internal Revenue Service (IRS)

Les exemples suivants utilisent la table des retards fiscaux de la Internal Revenue Service (IRS Underpayments - États-Unis)

Écran des résultats

Dans les cas où le débiteur ne peut rembourser que les impôts arriérés par le biais de paiements réguliers (ou irréguliers), Margill permet de facilement créer un calendrier de paiement à taux d'intérêt fixe ou variable. Au fur et à mesure que le temps passe, le calendrier peut être modifié pour refléter les changements dans le taux d'intérêt, les paiements non effectués et tout autre type d'événement. Voir : Comptes à recevoir impayés et en retard avec paiements réguliers ou irréguliers d'intérêt par le débiteur ci-dessus.