Entrées par Kim

Survol des régimes fédéral et québécois de protection des consommateurs de certains produits et services financiers

Le 30 juin prochain entrera en vigueur le nouveau Cadre de protection des consommateurs de produits et de services financiers et son règlement. Dans ce bulletin, on présente certaines des règles intégrées au Cadre, sous la perspective de règles similaires applicables au Québec en matière de protection des consommateurs de services financiers. Ce bulletin présente également certaines des […]

Gestionnaire de Prêts Margill : Montant dû à la date courante (ou autre date) afin de « reprendre le fil des évènements »

Une caractéristique des plus appréciées du Gestionnaire de Prêts Margill (GPM) est l’accès rapide à quatre variables, accessibles dans les rapports ou à partir de la fenêtre Principale, qui permettent à l’utilisateur de voir instantanément le montant qui doit être payé par l’Emprunteur pour « revenir sur la bonne voie » lorsqu’un ou plusieurs paiements ne sont […]

Webinaire – Quoi de neuf dans la Version 5.3

Dans ce webinaire nous survolons les nouveautés de la version 5.3, notamment automatisation et personnalisation accrues. Nous donnons également un aperçu de la prochaine version 5.4 (disponible en novembre 2021), encore une fois avec de nouveaux aspects d’automatisation ainsi que de nombreuses fonctionnalités que vous avez demandées. Enfin, nous passons en revue certains aspects du […]

Qu’est-ce qu’un acte criminel? Prêteurs, soyez à l’affût des modifications apportées au Code criminel en vertu du Projet de loi C-274

Le Projet de loi C-274, la Loi modifiant le Code criminel, a fait l’objet d’une première lecture à la Chambre des communes le 11 mai 2021. Le Projet de loi modifierait les définitions des termes « taux criminel » et « intérêt » d’un paragraphe du Code criminel, tout en abrogeant l’article 347.1, qui avait permis certaines exceptions relatives aux prêts sur salaire. Le Projet de […]

Meilleures pratiques en matière de conventions de crédit – suppression du TIOL

Le cabinet Osler offre un excellent article à propos du TIOL. Le TIOL, ou London Interbank Offered Rate, est le taux de référence sous-jacent de billions de dollars de produits financiers, notamment de prêts, d’obligations et de produits dérivés. Il reste moins de 500 jours avant la fin prévue du TIOL, le 31 décembre 2021, et rien ne […]

Rapport relatif au sondage mondial sur la technologie financière – Principales conclusions

Les institutions financières, notamment les banques, les gestionnaires d’actifs/de fonds et les assureurs, de même que les entreprises de technologie financière établies et en démarrage se voient confrontées à des événements perturbateurs majeurs en raison de la COVID-19, des confinements nationaux connexes et du risque imminent de récession mondiale ou régionale. Un sondage a été […]