Prêts d’urgence COVID au Québec – reprise des paiements en septembre (non c’est novembre) 2021 – Limites Perceptech

Prêts d’urgence COVID au Québec – reprise des paiements en septembre 2021 – Limites Perceptech (Accéo)

La plupart des organismes de développement économique du Québec (MRC, villes, CLD, SDE, etc.) ont offert un grand nombre de prêts d’urgence (AERAM, PAUPME, etc.) au courant des derniers 18 mois. Le 1er septembre 2021 est généralement la date à laquelle les prêts, ou au moins les intérêts, commenceront à être perçus des emprunteurs. CORRECTION du 27-08-2021 : les dernières directives du Ministère spécifient que les paiements doivent être rapportés à novembre (ou  décembre) et non en septembre, mais cet article est tout aussi pertinent…. Merci à Émilie de m’avoir corrigé…

Si vous utilisez Perceptech (un outil indispensable pour la perception directement dans Margill) et que vos paiements s’effectuent en une seule journée (souvent le 1er ou le 15 du mois), assurez-vous de ne pas dépasser vos limites monétaires quotidiennes convenues avec Perceptech.

Consultez votre contrat Perceptech pour connaître les limites (soit total journalier ou le montant pour une transaction). Notez que si vous faites affaires avec Desjardins ou Banque nationale, Perceptech n’impose pas de limite car les transactions sont dites « directes » de compte à compte sans Perceptech à titre d’intermédiaire financier.

Méthode d’obtention de montant dans Margill :

Dans Margill simulez l’envoi par l’outil PPA pour la journée la plus sollicitée (le 1er septembre peut-être?).

L’exemple ci-dessous démontre les paramètres à inscire et en bas de la fenêtre l’on voit les totaux de la journée qui ne devraient pas dépasser la limite.

Si le montant excède la limite imposée (soit le total journalier ou le montant pour une transaction), vous devez aviser d’avance l’équipe de soutien Perceptech (admin@perceptech.ca) sinon vous risquez des retards et même un refus de traiter la (les) transaction(s).

Simulez également pour le mois de septembre au complet afin de voir s’il y aurait des journées ou des montants « extraordinaires », ces derniers étant des remboursement intégraux qui causent souvent des problèmes de limites.

NOTE : Les clients Perceptech peuvent en tout temps demander une augmentation de limite et selon leur historique de transactions / analyse du dossier, Perceptech pourra augmenter les limites (avec raison valable).

IMPORTANT : Perceptech étant un outil conçu spécifiquement pour les PPA, il est primordiale que tous les remboursements de prêts qui excèdent la limite soient pris autrement que par Percpetech soit par chèque, par eTransfer / Interact ou par un service financier offert par votre banque (voir avec votre directeur de compte).

– Marc Gélinas

PS: De la difficulté à bien gérer les moratoires, les pardons, les extensions de prêts, les recalculs de paiement en capital et intérêt dans Margill? Optimisez votre utlisation de Margill par la formation. Disponible à distance ou à vos bureaux.

Qu’est-ce qu’un acte criminel? Prêteurs, soyez à l’affût des modifications apportées au Code criminel en vertu du Projet de loi C-274

Le Projet de loi C-274, la Loi modifiant le Code criminel, a fait l’objet d’une première lecture à la Chambre des communes le 11 mai 2021. Le Projet de loi modifierait les définitions des termes « taux criminel » et « intérêt » d’un paragraphe du Code criminel, tout en abrogeant l’article 347.1, qui avait permis certaines exceptions relatives aux prêts sur salaire.

Le Projet de loi intéressera les prêteurs, en particulier les prêteurs sur salaire et autres prêteurs non traditionnels, car les modifications proposées feraient passer le taux criminel auquel les intérêts sont facturés ou perçus en vertu du Code criminel de 60 % à 30 %.

Pour poursuivre ce texte, dont les auteurs sont Me Joyce M. Bernasek et Me Ramz Aziz du cabinet Osler, suivez ce lien.

 

Meilleures pratiques en matière de conventions de crédit – suppression du TIOL

Le cabinet Osler offre un excellent article à propos du TIOL. Le TIOL, ou London Interbank Offered Rate, est le taux de référence sous-jacent de billions de dollars de produits financiers, notamment de prêts, d’obligations et de produits dérivés.

Il reste moins de 500 jours avant la fin prévue du TIOL, le 31 décembre 2021, et rien ne laisse présager que la pandémie de COVID-19 retardera cet événement.

Un texte signé par les avocats Andrew G. Herr, Lisa Mantello et Joyce M. Bernasek que vous pouvez lire ici.

Rapport relatif au sondage mondial sur la technologie financière – Principales conclusions

Les institutions financières, notamment les banques, les gestionnaires d’actifs/de fonds et les assureurs, de même que les entreprises de technologie financière établies et en démarrage se voient confrontées à des événements perturbateurs majeurs en raison de la COVID-19, des confinements nationaux connexes et du risque imminent de récession mondiale ou régionale.

Un sondage a été réalisé sur le sujet par un groupe d’avocats, venant des quatre coins du globe, du cabinet Norton Rose Fulbright et on vous offre les principales conclusions.  Le document est en anglais seulement.

Pour lire l’article, suivez ce lien.

Requêtes avancées

Une autre capsule vidéo est maintenant disponible. On y explique la façon de produire vos rapports à l’aide de Requêtes avancées.


Survol de la fenêtre Principale et personnalisation

Afin de vous guider dans l’utilisation du Gestionnaire de Prêts Margill, une nouvelle vidéo a été ajoutée à notre section Guides vidéo :

Survol de la fenêtre Principale et personnalisation

La relation emprunteur-prêteur : pourquoi et comment en prendre soin en période de crise?

La conduite des affaires de la plupart des entreprises est sérieusement affectée par la pandémie COVID-19 et les diverses mesures gouvernementales prises pour en atténuer les impacts.

La fermeture de plusieurs places d’affaires des entreprises, de leurs clients ou de leurs fournisseurs, les heures d’ouverture restreintes et le télétravail constituent certaines des éléments avec lesquels les entreprises doivent composer dans la poursuite à court, moyen et long terme de leurs activités.

Les entreprises se doivent de maintenir la relation de confiance qu’elles ont bâtie avec leur prêteur. Ce dernier est un partenaire d’affaires avec lequel la proactivité, la transparence et le maintien de pratiques exemplaires représentent un atout en ces temps difficiles.

Continuez à lire ce texte  par François Renaud, Brigitte Gauthier et Frédéric Boivin Couillard du cabinet Lavery.

Livre blanc : La science perdue du calcul d’intérêt

En avril 2020, le président de Jurismedia (éditeur des logiciels Margill), Marc Gélinas, a fait traduire, a mis à jour et a développé davantage le Livre blanc « La science perdue du calcul d’intérêt »  texte initialement publié en anglais dans le magazine « Real Estate Law & Industry Report » (BNA, 4 novembre 2008, pp 119-122).

Ce texte explore les principes fondamentaux appliqués du calcul d’intérêt, malheureusement souvent oubliés par les professionnels. Lire le texte

 

Gérer le fonds de roulement de son entreprise en temps de crise

L’organisme de développement économique CIENOV propose un article intéressant pour les entreprises qui sont affectées par la crise de la COVID-19. On propose plus du dizaine de consignes pour bien gérer cette situation extraordinaire, comme par exemple d’éviter de prendre des décisions sur le coup de l’émotion et de demander des moratoires de remboursement sur vos prêts.  Vous pouvez lire l’article en suivant ce lien.