Entrées par Kim

Qu’est-ce qu’un acte criminel? Prêteurs, soyez à l’affût des modifications apportées au Code criminel en vertu du Projet de loi C-274

juin 28, 2021 dans /par

Le Projet de loi C-274, la Loi modifiant le Code criminel, a fait l’objet d’une première lecture à la Chambre des communes le 11 mai 2021. Le Projet de loi modifierait les définitions des termes « taux criminel » et « intérêt » d’un paragraphe du Code criminel, tout en abrogeant l’article 347.1, qui avait permis certaines exceptions relatives aux prêts sur salaire. Le Projet de […]

Meilleures pratiques en matière de conventions de crédit – suppression du TIOL

septembre 25, 2020 dans /par

Le cabinet Osler offre un excellent article à propos du TIOL. Le TIOL, ou London Interbank Offered Rate, est le taux de référence sous-jacent de billions de dollars de produits financiers, notamment de prêts, d’obligations et de produits dérivés. Il reste moins de 500 jours avant la fin prévue du TIOL, le 31 décembre 2021, et rien ne […]

Rapport relatif au sondage mondial sur la technologie financière – Principales conclusions

juillet 27, 2020 dans /par

Les institutions financières, notamment les banques, les gestionnaires d’actifs/de fonds et les assureurs, de même que les entreprises de technologie financière établies et en démarrage se voient confrontées à des événements perturbateurs majeurs en raison de la COVID-19, des confinements nationaux connexes et du risque imminent de récession mondiale ou régionale. Un sondage a été […]

La relation emprunteur-prêteur : pourquoi et comment en prendre soin en période de crise?

avril 9, 2020 dans /par

La conduite des affaires de la plupart des entreprises est sérieusement affectée par la pandémie COVID-19 et les diverses mesures gouvernementales prises pour en atténuer les impacts. La fermeture de plusieurs places d’affaires des entreprises, de leurs clients ou de leurs fournisseurs, les heures d’ouverture restreintes et le télétravail constituent certaines des éléments avec lesquels […]